Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 10/03/2025
1. Objet du site
Le site FLORE-AQUATIQUE (accessible à l'adresse flore-aquatique.com) est une plateforme de vente en ligne de produits d’aquarium ainsi que d'animaux vivants (vente par correspondance). Il propose des produits divers pour l'entretien et l'aménagement des aquariums ainsi que des informations détaillées sur les espèces et produits disponibles.
2. Accès au site
Lors de votre inscription sur FLORE-AQUATIQUE, il est impératif de fournir des informations exactes et complètes, notamment votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous êtes responsable des informations que vous transmettez. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, rendant la livraison impossible, vous serez tenu(e) responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez en outre assumer les frais pour renvoyer la commande.
Vous êtes seul(e) responsable des avis et contenus que vous publiez sur le site. FLORE-AQUATIQUE n’est pas obligé de conserver ou de publier ces contenus. Un seul compte par client peut être créé. Nous nous réservons le droit de supprimer toute inscription multiple sans préavis et de prendre les mesures nécessaires.
Si vous souhaitez recevoir des informations sur nos nouveautés et promotions, cochez la case « Newsletter » lors de l’inscription. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins commerciales.
L’inscription est gratuite et vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à floreaquatique@gmail.com.
3. Services proposés
Le site offre à ses utilisateurs la possibilité de consulter des fiches détaillées sur les produits et animaux vendus, de passer des commandes, et d'accéder à des contenus enrichis provenant de réseaux sociaux afin d'affiner leurs choix.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptifs des produits et espèces) est la propriété de FLORE-AQUATIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou modification de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, cependant, il ne peut être tenu responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site. Le contenu et les conseils fournis ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création ou modification de votre compte (nom, prénom, adresse, email, historique d’achats, etc.) sont utilisées pour le suivi des commandes, l'envoi de newsletters, et à des fins statistiques. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires, notamment des prestataires de transport pour l'exécution des livraisons.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi "Informatique et Libertés".
7. Paiement et annulation
Le site accepte les paiements par carte bancaire. Les commandes peuvent être annulées et remboursées uniquement avant leur expédition, les commandes expédiées (sans vivant) seront remboursées sous forme de bons d'achats avec prise en compte des frais engagés (frais de livraison et retour). Les commandes d'animaux vivants ne peuvent pas être annulées après expédition.
8. Remboursements des animaux et plantes
Le transport des espèces vivantes étant choisi et demandé par l'acheteur, les risques liés au transport sont de la responsabilité de l'acheteur. Toutefois, en cas de mortalité durant le transport, le vendeur, sous respect des conditions suivantes, émettra un bon d'achat de la valeur (lors de l'achat) des pertes. Les bons d'achat sont à valoir sur le site, hors frais de livraison et sont valables 1 an.
Les conditions d'émission d'un bon d'achat lors de mortalité durant le transport sont les suivantes :
- Déclaration via le formulaire de contact du site dans les 24 heures suivant la réception des animaux
- Les photos des animaux ou plantes décédés/ées sont obligatoires et doivent être prises avant acclimatation et dans leurs sacs de transport fermés. Le vendeur ne pouvant pas connaître avec précision les paramètres de vie des animaux chez les clients. Aucun litige ne pourra être accepté en dehors de cette procédure.
Pour les poissons :
Les conditions d'émission d'un bon d'achat lors de mortalité durant le transport sont les suivantes :
- Lors de la livraison il est impératif de vérifier l'état de vos animaux au près du livreur et de notifier sur le bon de livraison la mention : "POISSONS MORTS" en cas de mortalité effective. AUCUNE PRISE EN CHARGE NE POURRA ÊTRE FAIT EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE CONSIGNE
- Déclaration via le formulaire de contact du site dans les 24 heures suivant la réception des animaux
- Les photos des animaux ou plantes décédés/ées sont obligatoires et doivent être prises avant acclimatation et dans leurs sacs de transport fermés. Le vendeur ne pouvant pas connaître avec précision les paramètres de vie des animaux chez les clients. Aucun litige ne pourra être accepté en dehors de cette procédure.
9. Choix des produits
En passant commande, vous attestez avoir pris connaissance des produits proposés et êtes responsable de vos choix. FLORE-AQUATIQUE ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit. Vous devez respecter les consignes fournies dans la notice d’utilisation.
En ce qui concerne les produits vivants, bien que des descriptions détaillées soient fournies, le vendeur ne peut garantir que chaque spécimen sera identique à la photo, en raison de leur nature vivante (croissance, conditions d’élevage).
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Cependant, les photos sont données à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles, notamment pour les produits vivants (plantes, animaux), qui peuvent varier selon leur développement et les conditions dans lesquelles ils sont élevés.
10. Politique tarifaire
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes pour les pays membres de l’Union Européenne.
FLORE-AQUATIQUE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif applicable sera celui en vigueur lors de la commande.
Si un prix erroné est affiché (par exemple, un prix anormalement bas), FLORE-AQUATIQUE se réserve le droit d'annuler la commande.
Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande, en fonction de la destination, du type de produit et du poids de la commande.
11. Enregistrement des commandes
Après avoir passé commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande. FLORE-AQUATIQUE se réserve le droit de ne pas valider une commande pour des raisons légitimes, notamment si elle est jugée non conforme aux CGV, si un paiement est en souffrance, ou s’il existe des indices de fraude.
12. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience, et personnaliser les publicités. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
13. Modification des CGU
FLORE-AQUATIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.